Niveaux de vigilance et actions

Quelle est la responsabilité du notaire dans la vérification de l’identité des comparants ?
Même si VigiNot fournit une assistance automatisée pour l’analyse de vigilance, la responsabilité de la vérification d’identité reste entièrement entre les ...
Lun, 19 Mai, 2025 à 2:15 H
Quels sont les niveaux de vigilance dans VigiNot ?
VigiNot attribue automatiquement un niveau de vigilance à chaque dossier analysé, en fonction des résultats issus des fichiers publics et des réponses au qu...
Lun, 19 Mai, 2025 à 2:16 H
Que faire en cas de gel des avoirs ou de soupçon TRACFIN ?
Lors de l’analyse d’un dossier, VigiNot peut détecter des situations sensibles, comme une inscription sur une liste de gel des avoirs ou des éléments laissa...
Lun, 19 Mai, 2025 à 2:16 H