Même si VigiNot fournit une assistance automatisée pour l’analyse de vigilance, la responsabilité de la vérification d’identité reste entièrement entre les mains du notaire.


Le rôle de VigiNot


VigiNot centralise et analyse de nombreuses bases de données pour :

  • Aider à identifier les risques (PPE, sanctions, incohérences…),

  • Fournir des preuves consultables et des pistes de vigilance.


La responsabilité du notaire


Il revient exclusivement au notaire de :

  • Contrôler l’identité des comparants (via pièce d’identité, justificatifs, etc.),

  • Apprécier la pertinence des alertes remontées,

  • Déterminer les suites à donner (levée de doute, vigilance renforcée, déclaration TRACFIN…).


En cas de contrôle


Les autorités peuvent demander à voir :

  • Les preuves d’analyse générées par VigiNot,

  • Les actions complémentaires effectuées par l’office (vérifications, justificatifs, etc.).


À retenir : VigiNot est un outil d’aide à la décision, mais il ne remplace pas le jugement professionnel du notaire.