Lors de l’analyse d’un dossier, VigiNot peut détecter des situations sensibles, comme une inscription sur une liste de gel des avoirs ou des éléments laissant supposer un risque de blanchiment ou de financement du terrorisme. Voici la procédure à suivre :
1. Gel des avoirs : obligation immédiate
Si l’un des comparants figure sur une liste de gel des avoirs, une notification s’affiche automatiquement dans VigiNot.
Dans ce cas :
Il est formellement interdit de mettre des fonds ou actifs à disposition de cette personne ou entité,
Vous devez effectuer une déclaration obligatoire auprès de la DG Trésor,
VigiNot vous rappellera ces obligations par une alerte claire dans le dossier.
2. Suspicion TRACFIN : déclaration requise
Si vous avez le moindre doute sur l’origine des fonds ou l’identité réelle d’un comparant, vous devez :
Informer le référent LCB-FT de l’étude,
Effectuer une déclaration de soupçon à TRACFIN, conformément à vos obligations professionnelles.
3. Aide à la prise de décision
VigiNot vous fournit :
Les preuves sources de l’alerte (listes, fichiers, etc.),
Un accès rapide à l’intra-notaire pour vous permettre de remplir le questionnaire de niveau 2, si nécessaire.
Rappel : En cas de vigilance élevée ou de gel d’avoirs, la responsabilité du notaire est pleinement engagée. Il est essentiel de documenter chaque action et décision.