Les émoluments liés aux diligences LCB-FT et Gel des avoirs sont calculés selon la logique présentée dans la circulaire CSN du 22 mai 2026. L’émolument de référence est l’émolument n°204, d’un montant de 56,60 € HT.

Le calcul repose sur la notion de groupe de parties. Un groupe de parties correspond à une ou plusieurs personnes ayant le même rôle ou la même qualité dans un dossier. Un dossier peut ainsi comporter plusieurs groupes de parties selon la nature de l’acte et les personnes concernées. Pour chaque groupe, deux émoluments peuvent être appliqués :

  • un émolument pour les diligences LCB-FT ;
  • un émolument pour les diligences liées au Gel des avoirs.

Par exemple, dans une vente comprenant un groupe vendeur et un groupe acquéreur, il y a 2 groupes de parties. Le calcul peut donc conduire à 4 émoluments : deux au titre de la LCB-FT et deux au titre du Gel des avoirs, soit 56,60 € HT × 4 = 226,40 € HT.

Le coût de l’outil VigiNot reste une décision de gestion interne de l’office et ne constitue pas un débours refacturable au client.

VigiNot accompagne l’office en intégrant une recommandation de calcul alignée avec cette nouvelle logique au moment de lancer l'analyse, afin de faciliter la facturation au plus juste des diligences réalisées.