Dans le cadre de notre engagement à sécuriser et simplifier vos dossiers, VigiNot s’enrichit d’un nouvel onglet “Urbanisme”. Cette fonctionnalité est accessible depuis un dossier contenant un bien immobilier :

Cette fonctionnalité vous permet d’interroger automatiquement les principales bases officielles liées à l’urbanisme, sans saisie manuelle et directement depuis vos dossiers de vigilance.
Pourquoi un outil Urbanisme dans VigiNot ?
Lors de l’instruction d’un dossier immobilier, le notaire doit consulter de nombreuses sources hétérogènes pour identifier les contraintes, risques ou servitudes affectant un bien.
Jusqu’à présent, ces vérifications impliquaient :
des recherches manuelles,
des allers-retours entre plusieurs sites officiels,
une perte de temps et un risque d’oubli.
L’onglet Urbanisme centralise automatiquement ces contrôles, à partir des seules informations du bien (adresse et parcelle).
Quelles bases officielles sont interrogées ?
Depuis l’onglet Urbanisme, VigiNot interroge automatiquement les bases suivantes :
IGN / Géofoncier
Géoportail
Monuments historiques
Bercail
Réseaux électricité et gaz
NRU
GéoRisques
Débroussaillement
Renseignements miniers
PEB
DVF
CASIAS
Termites
Mérules
DPE
L’ensemble des résultats est consultable en un coup d’œil, sans navigation externe.
Comment accéder à la fonctionnalité Urbanisme ?
Rien de plus simple :
Connectez-vous à votre Espace VigiNot
Ouvrez un dossier de vigilance contenant un bien immobilier (ou ajoutez un bien si nécessaire à un dossier existant)
Vérifiez que l’adresse et la parcelle sont renseignées et exactes
Consultez les résultats dans le nouvel onglet « Urbanisme », situé à droite de l’onglet « Vigilance »
Aucune saisie complémentaire n’est requise.
Cette fonctionnalité évoluera grâce à vos retours terrain.
Vos usages, contraintes et attentes nous permettent d’ajuster l’outil au plus près de votre pratique quotidienne.
N’hésitez pas à partager vos observations avec nos équipes.