Dans le cadre de notre engagement à sécuriser et simplifier vos dossiers, VigiNot s’enrichit d’un nouvel onglet “Urbanisme”. Cette fonctionnalité est accessible depuis un dossier contenant un bien immobilier :



Cette fonctionnalité vous permet d’interroger automatiquement les principales bases officielles liées à l’urbanisme, sans saisie manuelle et directement depuis vos dossiers de vigilance.



Pourquoi un outil Urbanisme dans VigiNot ?

Lors de l’instruction d’un dossier immobilier, le notaire doit consulter de nombreuses sources hétérogènes pour identifier les contraintes, risques ou servitudes affectant un bien.

Jusqu’à présent, ces vérifications impliquaient :

  • des recherches manuelles,

  • des allers-retours entre plusieurs sites officiels,

  • une perte de temps et un risque d’oubli.

L’onglet Urbanisme centralise automatiquement ces contrôles, à partir des seules informations du bien (adresse et parcelle).




Quelles bases officielles sont interrogées ?


Depuis l’onglet Urbanisme, VigiNot interroge automatiquement les bases suivantes :

  • IGN / Géofoncier

  • Géoportail

  • Monuments historiques

  • Bercail

  • Réseaux électricité et gaz

  • NRU

  • GéoRisques

  • Débroussaillement

  • Renseignements miniers

  • PEB

  • DVF

  • CASIAS

  • Termites

  • Mérules

  • DPE

L’ensemble des résultats est consultable en un coup d’œil, sans navigation externe.



Comment accéder à la fonctionnalité Urbanisme ?


Rien de plus simple :

  1. Connectez-vous à votre Espace VigiNot

  2. Ouvrez un dossier de vigilance contenant un bien immobilier (ou ajoutez un bien si nécessaire à un dossier existant)

  3. Vérifiez que l’adresse et la parcelle sont renseignées et exactes

  4. Consultez les résultats dans le nouvel onglet « Urbanisme », situé à droite de l’onglet « Vigilance »

Aucune saisie complémentaire n’est requise.



Cette fonctionnalité évoluera grâce à vos retours terrain.
Vos usages, contraintes et attentes nous permettent d’ajuster l’outil au plus près de votre pratique quotidienne.

N’hésitez pas à partager vos observations avec nos équipes.