L’utilisation de la plateforme VigiNot est pensée pour être simple, transparente et sans frais cachés. Voici les principaux éléments à connaître :


Accès à la plateforme

Gratuit : l’inscription et l’accès à VigiNot sont entièrement gratuits, que ce soit pour le notaire ou les collaborateurs rattachés à l’étude.


Frais par analyse


22 € HT par analyse : chaque dossier analysé fait l’objet d’une facturation unique, peu importe le nombre de comparants qu’il contient.

Ce tarif comprend :

  • L’analyse automatique des comparants,

  • L’accès aux preuves,

  • La conservation des données pendant au moins 5 ans.


Émoluments facturables


Vous pouvez, en parallèle, facturer des émoluments à votre client (11,32 € TTC par fichier public consulté), selon les recommandations indicatives de la profession.


Facturation via ADNOV


La facturation des analyses VigiNot est réalisée par ADNOV, sur la facture unique mensuelle. Le règlement s’effectue par prélèvement bancaire, via le RIB déjà connu d’ADNOV.


  • En cas de changement de coordonnées bancaires (RIB), il est impératif de le signaler rapidement à ADNOV afin d’assurer la continuité du service.
  • Dans le cas où nous ne connaîtrions pas vos coordonnées bancaires, nous vous enverrons un mandat SEPA à remplir et à nous retourner pour procéder à la facturation.


À noter : l’adresse e-mail de facturation de l’office doit être renseignée lors de l’inscription.