L’utilisation de la plateforme VigiNot est pensée pour être simple, transparente et sans frais cachés. Voici les principaux éléments à connaître :
Accès à la plateforme
Gratuit : l’inscription et l’accès à VigiNot sont entièrement gratuits, que ce soit pour le notaire ou les collaborateurs rattachés à l’étude.
Frais par analyse
Première analyse d'un dossier
22 € HT par première analyse : chaque dossier analysé fait l’objet d’une facturation unique, peu importe le nombre de comparants qu’il contient.
Ce tarif comprend :
L’analyse automatique des comparants,
L’accès aux preuves,
La conservation des données pendant au moins 5 ans.
Analyses supplémentaires
8 € HT par analyse supplémentaire pour un même dossier
Lorsqu’une première analyse a déjà été réalisée sur un dossier (facturée 22 € HT), toute analyse complémentaire effectuée sur ce même dossier est facturée 8 € HT.
Consultation du Gel des avoirs
Gratuite et illimitée après la première analyse du dossier
Une fois la première analyse réalisée et facturée (22 € HT), les consultations du fichier Gel des avoirs uniquement sont gratuites et illimitées pour ce dossier.
Fonction Urbanisme
La fonctionnalité Urbanisme est gratuite. Il suffit d'ajouter au dossier un Bien Immeuble. Sans lancer d'analyse payante, vous pouvez accéder à l'onglet Urbanisme pour voir les résultats.
Facturation via ADNOV
La facturation des analyses VigiNot est réalisée par ADNOV, sur la facture unique mensuelle. Le règlement s’effectue par prélèvement bancaire, via le RIB déjà connu d’ADNOV.
- En cas de changement de coordonnées bancaires (RIB), il est impératif de le signaler rapidement à ADNOV afin d’assurer la continuité du service.
- Dans le cas où nous ne connaîtrions pas vos coordonnées bancaires, nous vous enverrons un mandat SEPA à remplir et à nous retourner pour procéder à la facturation.
À noter : l’adresse e-mail de facturation de l’office doit être renseignée lors de l’inscription.