La circulaire du Conseil Supérieur du Notariat du 22 mai 2026 renforce la collaboration entre les notaires impliqués dans un même acte.
Pour accompagner cette évolution, VigiNot permet de partager un dossier avec un autre notaire directement depuis la plateforme.
À quoi sert le partage de dossier ?
Lorsqu’un acte implique plusieurs notaires, le notaire instrumentaire doit pouvoir transmettre rapidement les informations utiles aux autres offices concernés.
Le partage de dossier dans VigiNot permet de centraliser ces éléments et d’éviter les échanges dispersés par e-mail ou par d’autres canaux.
Le confrère destinataire peut ainsi consulter les informations du dossier partagé, notamment les éléments liés aux vérifications réalisées et au gel des avoirs.
Comment partager un dossier ?
Depuis le dossier concerné dans VigiNot, cliquez sur Partager le dossier, à côté du nom du dossier.
Vous pouvez ensuite partager le dossier avec le notaire ou l’office concerné.
Une fois le partage effectué, le confrère accède aux éléments disponibles dans le dossier. Un onglet Dossiers partagés est présent à côté des dossiers personnels et des dossiers de l'office.
Consultation du gel des avoirs
Le confrère avec qui le dossier est partagé peut consulter le gel des avoirs sur ce dossier.
Cette consultation est gratuite et illimitée, même si le confrère n’est pas client VigiNot.
À retenir
Le partage de dossier dans VigiNot facilite la collaboration entre notaires lorsqu’un même acte implique plusieurs offices.
Il permet de transmettre les informations utiles dans un espace centralisé, tout en donnant accès à la consultation du gel des avoirs sur le dossier partagé.