VigiNot assure la conservation automatique et sécurisée de tous les dossiers traités. Voici ce qu’il faut savoir :
Conservation pendant 5 ans (ou plus)
Tous les dossiers de vigilance sont archivés pendant un minimum de 5 ans à compter de la date de l’analyse.
Pourquoi cette durée ?
Ce délai permet à l’étude notariale :
D’être en conformité avec les obligations légales en matière de LCB-FT,
De pouvoir fournir à tout moment les preuves d’analyse en cas de contrôle ou d’audit.
Où sont stockées les données ?
Les preuves et documents sont stockés de manière sécurisée et centralisée sur les serveurs ADNOV, et sont accessibles dans ton espace VigiNot, uniquement aux membres autorisés de ton étude.
Bon à savoir : aucune action manuelle n’est nécessaire pour archiver ou sauvegarder les dossiers, tout est automatisé par la plateforme.