Tout d’abord, qu'est-ce qu'un réseau privé ?
Un réseau privé est un réseau de communication qui n'est pas accessible au public et qui est généralement utilisé dans les entreprises, les organisations gouvernementales et les foyers. Il permet aux utilisateurs de partager des fichiers, des imprimantes, des applications et d'autres ressources en toute sécurité. Les réseaux privés peuvent être connectés à Internet, mais ils ont généralement des pare-feux et des dispositifs de sécurité pour protéger les données et les utilisateurs contre les attaques extérieures. Les réseaux privés peuvent être créés en utilisant des technologies telles que le protocole VPN (Virtual Private Network) et les réseaux privés virtuels (VLAN).
Le Réseau privé des notaires (le Réseau Real®) :
Le Réseau Real® est le réseau privé qui doit être utilisé par les notaires en France. Il permet aux notaires de communiquer entre eux de manière sécurisée et de partager des informations et des documents. Il est utilisé pour la transmission de données liées à des actes notariés, la gestion des dossiers et l'échange de documents entre les différents notaires et les autres acteurs de la profession. Il permet également aux notaires de se connecter à des services en ligne tels que les services de conservation des actes et les services d'annulation. Il est également utilisé pour l'échange de documents et d'informations entre les différents notaires et les autres acteurs de la profession tels que les greffes, les tribunaux, les banques, etc.
En utilisant le Réseau Real®, les notaires peuvent accéder à un certain nombre d'applications métiers, gérer les dossiers des clients de manière centralisée et sécurisée. Il permet également l'accès à des outils de signature électronique pour signer les actes notariés en ligne.
En somme, le Réseau Real® est un outil indispensable pour les notaires en France car il permet de faciliter et de sécuriser les tâches administratives et juridiques liées à la profession notariale, tout en garantissant la confidentialité des données transmises entre les différents acteurs.
L'accès à ces services requiert une sécurité élevée en raison de la nature confidentielle des données échangées et du secret professionnel imposé aux notaires. Il nécessite aussi un haut niveau de continuité de service compte tenu des obligations de service public auxquelles sont tenus les notaires. Le respect de ces exigences, formalisées dans le cahier des charges référencé dans les documents associés, est requis afin d’obtenir l’agrément correspondant délivré par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN).
L’agrément du CSN est requis par l’ADSN (Association pour le Développement du Service Notarial, qui gère les services centraux de la profession) pour pouvoir utiliser en production l’interconnexion avec son réseau.
L’agrément a pour objectif de garantir aux clients des opérateurs le respect des exigences définies dans le Cahier des charges d’accès au réseau notarial, et est attribué aux opérateurs dans le cadre de ce service précis.